Marque déposée
La contrefaçon d'une marque sur internet, et celle d'un site internet constituent des actes délictueux contraires aux droits de propriété intellectuelle.
À SAVOIR:
L'entreprise titulaire d'une marque déposée, peut subir un préjudice du fait de la reprise de cette marque par un tiers comme un nom de domaine sur Internet, ne serait-ce que parce qu'elle l'empêche de reprendre cette marque pour son propre nom de domaine. La jurisprudence sanctionne à cet égard la pratique qui consiste à parasiter une marque sur Internet en se l'attribuant comme nom de domaine (cybersquatting). Aussi, en de telles circonstances, le titulaire de la marque peut agir en justice pour faire cesser cette pratique frauduleuse.
Attention aux contrefaçons
Plusieurs utilisateurs nous ont signalé l’utilisation de la marque COACHEO sur des noms de domaine .fr ou .com qui ne nous appartiennent pas et créent de la confusion.
Noms dérivés ou s'approchant
Un client nous a signalé l’existence d’un nom de domaine coach-eo.com qui ne nous appartient pas.
Victime d'une fraude?
Vous avez été victime d’une fraude sur Internet avec quelqu’un utilisant le nom COACHEO ou COACH-EO, n’hésitez pas à nous le signaler afin que nous prenions les mesure adéquates.
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